Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Petite Brune - Impact Your Life, ci-après dénommée "la Société", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Société, ci-après dénommée "le Client".
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur le site internet de la Société, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société, notamment les e-books sur le développement personnel (PDF). Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Société.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet de la Société sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site internet de la Société. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par la Société de l'intégralité du prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par la Société. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d'éviter l’interception de ces informations par un tiers.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement instantané après validation de la commande et réception du paiement. Les informations de livraison, telles que les liens de téléchargement, sont envoyées à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
9. Garanties
Tous les produits numériques fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes. Toute réclamation doit s'effectuer par email à l'adresse suivante : contact@lapetitebrune.co.
10. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Données Personnelles
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles ne seront pas partagées avec des tiers.
13. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions Légales
1. Éditeur du Site
La Petite Brune - Impact Your Life Email : contact@lapetitebrune.co SIRET : 81845655000040
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Systeme.io 12 Rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, France Email : support@systeme.io
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
4. Limitation de Responsabilité
La Société s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
5. Liens Hypertextes
Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Société ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Société ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit comment La Petite Brune - Impact Your Life collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous fournissez sur notre site internet.
2. Collecte des Informations
Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, vous abonnez à notre newsletter ou remplissez un formulaire. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos informations de paiement.
3. Utilisation des Informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
Améliorer notre site internet.
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
Vous contacter par e-mail.
Administrer un concours, une promotion, ou une enquête.
4. Confidentialité des Informations
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
5. Divulgation à des Tiers
Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
6. Protection des Informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage de pointe pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables.
7. Utilisation des Cookies
Nos cookies améliorent l'accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l'expérience de l'utilisateur en suivant et en ciblant ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n'est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
8. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
9. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés de tout changement.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lapetitebrune.co.